Inscription sur les listes électorales

faire la démarche en ligne

Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau                
                                
    

    
    Service en ligne

    Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)
    
        Vérifié le 07/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur
                            Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur
                            Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau                
                                
    

    
    Service en ligne

    Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)
    
        Vérifié le 07/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur
                            Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur
                            Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

Ceci pourrait également vous intéresser

Médailles du travail

Recensement citoyen