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Formulaire
Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C. Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C. Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
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