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Modèle de document
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
informations et fiches pratiques
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