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Modèle de document
Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage]. Fait à [Commune) le [Date] Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité. Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage]. Fait à [Commune) le [Date] Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité. Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
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