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Formulaire
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)
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