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Formulaire
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*01)
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