Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Question-réponse
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans.
Vous pouvez partir à la retraite avant 62 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes et remplissez les conditions exigées pour bénéficier d'une retraite anticipée :
- Vous avez effectué une carrière longue
- Vous êtes handicapé(e)
- Vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'origine professionnelle reconnue par l'Assurance maladie (retraite anticipée pour incapacité permanente (ou pénibilité)
- Vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle
À partir de 62 ans, vous pouvez demander à partir à la retraite quand vous le souhaitez.
La date de votre départ doit être fixée au 1
Si vous souhaitez prendre votre retraite dès que vous atteignez 62 ans, vous pouvez partir à la date suivante :
-
Soit le 1
er jour du mois qui suit le mois au cours duquel vous avez 62 ans -
Soit dès le jour de votre anniversaire si vous êtes né le 1
er jour d'un mois.
Exemple
Si vous êtes né le 10 octobre 1961, vous aurez 62 ans le 10 octobre 2023. Vous pourrez demander votre retraite, si vous le souhaitez, à partir du 1
Si vous êtes né le 1
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Fédération Agirc-Arrco
