Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Fiche pratique

Récupération des points du permis de conduire

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez perdu des points de permis de conduire et vous voulez savoir quand vous allez les récupérer ? Cette page explique quelles sont les règles pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.

Permis normal
Permis probatoire

La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Délai de récupération des points du permis de conduire selon l'infraction commise

Si vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.
Vous ne devez pas commettre de nouvelle <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R52056">infraction</a> au code de la route pendant cette période de 6 mois.
Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.
Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.
L'infraction est établie par :
- le paiement de la dernière <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
- ou l'émission du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R1056">titre exécutoire</a> d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R56401">majorée</a>,
- ou l'exécution d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R19992">composition pénale</a>,
- ou par une condamnation définitive.
Vous récupérez vos 12 points au bout de 2 ans si les conditions suivantes sont respectées :
- Votre dossier ne contient pas de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R49229">délits</a> ni d'infractions graves (infraction de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51124">4e classe</a> et de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51125">5e classe</a>)
- Vous ne commettez pas nouvelle infraction pendant ce délai de 2 ans.
Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.
Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.
L'infraction est établie par :
- le paiement de la dernière <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
- ou l'émission du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R1056">titre exécutoire</a> d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R56401">majorée</a>,
- ou l'exécution d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R19992">composition pénale</a>,
- ou par une condamnation définitive.
Vous récupérez vos 12 points au bout de 3 ans si les conditions suivantes sont respectées :
- Votre dossier contient un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R49229">délit</a> ou une infraction grave (infraction de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51124">4e classe</a> et de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51125">5e classe</a>)
- Vous ne commettez pas nouvelle infraction pendant ce délai de 3 ans.
Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.
Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.
L'infraction est établie par :
- le paiement de la dernière <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
- ou l'émission du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R1056">titre exécutoire</a> d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R56401">majorée</a>,
- ou l'exécution d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R19992">composition pénale</a>,
- ou par une condamnation définitive.
Vous récupérez vos points perdus au bout de 10 ans si vous ne parvenez pas à les récupérer parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé.
Toutefois, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
- Les points retirés doivent concerner des contraventions de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51121">1re</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51122">2e</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51123">3e</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51124">4e</a> classes
- Vous ne devez pas avoir atteint un solde nul (zéro point)
- Vous ne devez pas être revenu à 12 points (pas de reconstitution totale depuis cette infraction)
Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.
Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.
L'infraction est établie par :
- le paiement de la dernière <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
- ou l'émission du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R1056">titre exécutoire</a> d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R56401">majorée</a>,
- ou l'exécution d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R19992">composition pénale</a>,
- ou par une condamnation définitive.

Exemple

Vous avez vos 12 points. Vous commettez une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51124">contravention de 4e classe</a>. Vous perdez 4 points. Vous payez l'amende le 2 janvier 2020.

Vous devriez récupérer vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 2 janvier 2023.

Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 2<Exposant>e</Exposant> classe. Vous perdez 3 points. Vous payez l'amende le 20 janvier 2021.

Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 20 janvier 2024 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.

Exemple

Vous avez vos 12 points. Vous avez une contravention entraînant le retrait de 1 point. Vous payez l'amende le 2 janvier 2021.

Vous devriez récupérer ce point au bout de 6 mois, soit le 2 juillet 2021.

Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 4<Exposant>e</Exposant> classe. Vous perdez 2 points supplémentaires en payant l'amende le 10 mars 2021.

Votre solde de points est de 9 points sur 12.

Vous n'obtiendrez donc plus la restitution de 1 point prévue le 2 juillet 2021.

Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 10 mars 2024 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.

À noter

la récupération de points est impossible si votre permis est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1704">invalidé par une décision administrative</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F21774">annulé par une décision judiciaire</a>.

Vous pouvez récupérer des points en suivant un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).

Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Le stage dure 2 jours.

Vous pouvez faire un stage maximum par an.

Le stage est payant. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de 200 €.

Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Attention :

il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.

Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).

Vous pouvez accéder au téléservice avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.

Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.

Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.

Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous recevez également une lettre (lettre 48).

Cette lettre indique le nombre de points retirés et le nombre de points qui restent sur votre permis (solde).

À noter

la lettre est envoyée à l'adresse indiquée sur la carte grise d'un véhicule flashé par radar. Si vous avez déménagé sans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F12118">faire modifier l'adresse sur la carte grise</a>, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés selon <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R52056">l'infraction</a> routière commise :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F35218">faire une réclamation</a> si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points.

Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire une recours en ligne" :

Service en ligne
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Accessible sans avoir besoin de créer un compte.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi consulter la lettre vous informant du retrait de points pour savoir comment faire un recours.

Vous pouvez faire un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F2474">recours administratif</a> auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.

Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois ou à la suite d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R50854">invalidation</a> ou d'une annulation judiciaire.

Si vous perdez 1 seul point lors de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F2390">période probatoire</a>, vous le récupérez au bout de 6 mois.
Vous ne devez pas commettre de nouvelle <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R52056">infraction</a> au code de la route pendant cette période de 6 mois.
Dans le cas contraire, vous perdez ce point.
Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.
Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.
L'infraction est établie par :
- le paiement de la dernière <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>,
- ou l'émission du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R1056">titre exécutoire</a> d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R56401">majorée</a>,
- ou l'exécution d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R19992">composition pénale</a>,
- ou par une condamnation définitive.
Vous pouvez choisir de suivre volontairement un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
Le stage dure 2 jours.
Vous pouvez faire un stage maximum par an.
Le stage est payant. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de 200 €.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Vous devez obligatoirement suivre un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> pour récupérer vos points.
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.
Le stage est payant. Le prix, fixé librement par l'organisme de stage, est en moyenne de 200 €.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Si vous perdez 6 points au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Vous pouvez consulter en ligne le solde des points via Télépoints.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes informé par lettre simple(lettre 48).
Cette lettre indique le nombre de points retirés et le nombre de points qui restent sur votre permis (solde).
Vous pouvez consulter en ligne le solde des points via Télépoints.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R39324">AR</a> (lettre 48N).
La lettre vous informe du retrait des points et de l'obligation de suivre un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Vous devez attendre de recevoir la lettre 48N pour vous inscrire au stage.
Cette formation permet d'obtenir, si nécessaire, le remboursement de l'amende.
Vous devez suivre ce stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.
En cas de refus, vous risquez une amende de 135 € et une suspension du permis pendant 3 ans.