Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis la rentrée scolaire 2019, le dispositif PIX remplace le brevet informatique et internet (B2i) et le niveau 1 de la certification informatique et internet (C2i). PIX est un outil permettant d'évaluer en ligne les compétences numériques des élèves, des étudiants et des stagiaires en formation continue. PIX détermine s'ils maîtrisent les savoir-faire définis par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R54542">cadre de référence des compétences numériques (CRCN)</a>. L'utilisateur obtient une certification de son niveau de compétence.
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Et aussi
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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
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Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
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Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation
