Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Fiche pratique
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Vérifié le 01/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez conduire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51256">moto légère</a> ou un 3 roues d'une puissance de 15 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51157">kW</a> maximum ? Vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis A1</span> (dit <span class="expression"><span class="miseenevidence">permis 125</span></span>). Pour passer le permis A1, vous devez avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> ou plus. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS. Vous devez réussir le <span class="miseenevidence">code motocyclette</span> et <span class="miseenevidence">l'épreuve pratique de conduite</span>. Un certificat vous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire <span class="miseenevidence">4 mois</span> en attendant de recevoir votre permis.
Questions ? Réponses !
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Équipements obligatoires à moto
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Pour en savoir plus
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Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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Nouveau permis moto à partir de mars 2020
Ministère chargé de l'intérieur
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)