Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Question-réponse
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
Vérifié le 11/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La possibilité de récupérer votre carte bancaire dépend du motif de sa confiscation.
-
Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, par mesure de sécurité, pour un des motifs suivants :
- Vous avez tapé un code erroné 3 fois de suite
- Vous avez attendu trop longtemps pour récupérer votre carte après votre opération de retrait ou de consultation des comptes.
Dans ces cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.
-
Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.
À noter
pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte.
Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.
Où s’adresser ?
Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.
-
Faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.
Où s’adresser ?
Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.
-
Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets pour un des motifs suivants :
- Sa date limite de validité est dépassée
- Votre carte a fait l'objet d'une mise en opposition générale
- Elle a été déclarée perdue ou volée
Dans ces cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous devez alors contacter votre banque et demander une nouvelle carte.
-
Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets à la demande de votre banque, si elle estime que vous en faites un usage abusif. Cette confiscation peut être réalisée sans vous avertir au préalable.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous pouvez demander une nouvelle carte à votre banque, mais vous serez inscrit au fichier central des chèques (FCC) pour une durée de 2 ans.
-
Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur en raison d'une défaillance technique. Dans ce cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.
-
Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.
À noter
pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte.
Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.
Où s’adresser ?
Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.
-
Faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.
Où s’adresser ?
Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.
-
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
