Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

• Pièce d’identité de la personne décédée,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de décès,
• Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

• aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

• Acte de décès du défunt,
• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

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Question-réponse

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?

Vérifié le 14/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

• Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France.
• Contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions
• Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande.

Allocations chômage

• Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
• Allocation solidarité spécifique (ASS) si vous avez épuisé vos droits au chômage

Questions ? Réponses !

• Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?

• Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

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