Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Question-réponse
Comment sont classés les programmes à la télévision ?
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge.
Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage.
Le logo est situé en bas à droite de l'image.
Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.
Logo | Signification | Programme | Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma | Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma |
Pas de logo | Programme tous publics | Programme sans violence ou images choquantes | Aucune | Aucune |
- 10 | Programme déconseillé aux moins de 10 ans |
| Pas de diffusion dans un programme jeunesse | Pas de diffusion dans un programme jeunesse |
- 12 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans |
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- 16 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans |
| Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces) | Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces) |
- 18 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans |
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| Diffusion interdite |
Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité...
Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d'utiliser cette signalétique.
Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.
Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.
Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.
Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.
Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.
À noter
si vous estimez qu'un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le signaler à l'Arcom (ex-CSA et Hadopi).
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
