Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Question-réponse
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Son programme est défini par les enseignants dans chaque établissement. Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.
L'accompagnement personnalisé inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation.
L'objectif de l'accompagnement personnalisé diffère selon la classe.
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L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
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L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie.
Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).
Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
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L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d'orientation.
Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).
Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Accompagnement personnalisé en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
