Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Question-réponse
Quand doit-on payer ses impôts ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous déclarerez vos revenus de l'année 2021 aux services des impôts à partir d'avril 2022.
À partir du 1
Les échéances pour l'année 2022 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
17 janvier 2022 | 1 |
15 février 2022 | 2 |
15 mars 2022 | 3 |
15 avril 2022 | 4 |
16 mai 2022 | 5 |
15 juin 2022 | 6 |
15 juillet 2022 | 7 |
16 août 2022 | 8 |
15 septembre 2022 | 9 |
17 octobre 2022 | 10 |
15 novembre 2022 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2022 |
15 décembre 2022 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2022 |
Les échéances pour l'année 2022 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 septembre 2022 | Date limite de paiement de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. |
20 septembre 2022 | Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre pour le payer en ligne. |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
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