Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes déjà vacciné
Vous n'êtes pas encore vacciné
Vous avez un enfant âgé de 5 à 11 ans

S'agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une dose de vaccin ARN messager qui suit une 1re injection du vaccin Janssen. Cette 1re injection est faite entre 1 et 2 mois avant l'administration du vaccin ARN messager.

S'agissant des autres vaccins, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose. Une infection à la Covid-19 équivaut à l'administration de l'une de ces 2 premières doses. Dans cette hypothèse, le justificatif du statut vaccinal est considéré comme complet 7 jours après l'administration de la dose requise.

Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.

Pour que le schéma demeure complet, un rappel est nécessaire après un certain temps pour les 12 ans et plus.

À noter

Pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, un schéma vaccinal est considéré comme complet lorsque 2 doses de vaccins pédiatriques ont été injectées. En cas d'infection, le schéma vaccinal est complet lorsque l'enfant a reçu une dose de vaccin pédiatrique.

À ce jour, les rappels vaccinaux ne sont pas autorisés chez cette classe d'âge.

1er rappel

Les personnes âgées de 12 ans et plus peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après leur dernière injection ou infection à la Covid.

Si la personne est mineure, ce rappel nécessite l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
Ou le tuteur.

Pour les personnes immunodéprimées, un avis médical est recommandé. Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

Pour les 80 ans et plus, un numéro de téléphone permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.

Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère consacrée à cette question.

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

2e rappel

La 2e dose de rappel est ouverte aux :

Personnes âgées de 60 ans et plus
Résidents d'Éhpad et d'unités de soins de longue durée (USLD)
Personnes immunodéprimées
Adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19
Femmes enceintes, dès le 1er trimestre de grossesse
Personnes vivant dans l'entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées

La 2e dose de rappel est administrée :

Dès 3 mois après le premier rappel pour les personnes âgées de 80 ans et plus, ainsi que pour les résidents en Éhpad et en unités de soins de longue durée (USLD) et les personnes sévèrement immunodéprimées, quel que soit leur âge

Dès 6 mois après le premier rappel pour les autres personnes éligibles.

L'Assurance maladie met à disposition un service vous permettant de :

Savoir si vous êtes éligible à une deuxième dose de rappel
Déterminer à partir de quand l'effectuer.

À noter

Ce service de l'Assurance maladie ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel de santé. En cas de doute sur votre situation médicale personnelle, prenez contact avec votre médecin traitant ou avec l'équipe de soins qui vous suit.

Service en ligne
Mon rappel vaccin Covid (2e rappel)

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

La vaccination est ouverte à tous les majeurs sauf contre-indications.
Pour les 80 ans et plus, un numéro de téléphone permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.
Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :
- Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
- Ou le tuteur.
Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

Sauf contre-indication médicale ou certificat de rétablissement (dont la validité est de 4 mois), les soignants doivent se faire vacciner.

Il en est de même pour les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu'ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.

Cette obligation concerne notamment les personnes suivantes :

Personnes exerçant leur activité dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social (exemples : Ehpad, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), dans un établissement social rattaché à un établissement de santé
Professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Tous les étudiants en santé
SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires)
Personnels des services de santé au travail

L'absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale est sanctionnée d'une amende de 1 000 € et de 1 300 € en cas de majoration.

Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale, aides-soignants diplômés d'État et les auxiliaires de puériculture diplômés d'État...) peuvent vous vacciner.

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

La vaccination est gratuite et il n'y a pas besoin d'ordonnance.

Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.

La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

À savoir

une attestation de vaccination certifiée au formation européen est disponible. Elle permet depuis le 1er juillet 2021 de voyager au sein de l'Union européenne.

Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
Ou le tuteur.

Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :

Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)

Services de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique

Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre

À savoir

les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.