Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

• Pièce d’identité de la personne décédée,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de décès,
• Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

• aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

• Acte de décès du défunt,
• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Accueil particuliers  > Associations  > Création d'une association

Dossier

Création d'une association

Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Rédaction des statuts
• Déclaration initiale
• Identification et immatriculation d'une association
• Agrément d'une association

Questions ? Réponses !

• Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

• Faut-il protéger le nom d'une association ?

• La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?

• Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

• Comment se fixe l'ordre du jour ?

• Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

• Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

• Qui peut être trésorier d'une association ?

• Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

• Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?

• Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

• Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

• Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

• Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?

Et aussi

• Évolutions et dissolution d'une association

  Formalités administratives d'une association

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io