Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

• Pièce d’identité de la personne décédée,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de décès,
• Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

• aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

• Acte de décès du défunt,
• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

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Dossier

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

• Titre-restaurant
• Agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif
• Chèque-emploi associatif (CEA)
• Guichet unique su spectacle ouvert (Cuso)
• Contrat unique d'insertion (CUI)

Questions ? Réponses !

• Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

• Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?

• Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

• Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

• Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?

• Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

• Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

• Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Et aussi

• Contrats de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Contrats d'insertion

  Travail - Formation

• Congés dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

  Famille - Scolarité

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