Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Fiche pratique

Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)

Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les centres Épide s'adressent à tout jeune sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontre des difficultés à trouver un travail ou une formation. Ces structures l'accompagnent, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter son insertion professionnelle.

Les centres Épide proposent aux jeunes un accompagnement pour faciliter leur insertion professionnelle.

Le jeune qui s'engage dans un parcours Épide signe un contrat de volontariat pour l'insertion. Ce contrat n'est pas un contrat de travail.

À savoir

dans les départements et collectivités d'outre-mer où il n'existe pas de centre Épide, un parcours de formation comparable, appelé le service militaire adapté (SMA), peut être réalisé.

Vous pouvez candidater au dispositif si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous avez entre 18 et 25 ans
Vous êtes de nationalité française ou étrangère (en situation régulière depuis plus d'1 an avec autorisation de travailler)
Vous avez un niveau maximum CAP ou BEP ou avez abandonné le lycée avant le bac
Vous avez effectué ou effectuer prochainement votre journée défense et citoyenneté (JDC)
Vous ne parvenez pas à trouver un emploi

Le parcours de l'Épide peut inclure les activités suivantes :

Mise en place d'un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités
Formations en rapport avec un métier envisagé
Préparation au permis de conduire pour faciliter l'entrée dans la vie professionnelle
Activités sportives
Actions de solidarité

Les centres vous accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts.

En ligne
Par courrier

Vous pouvez déposer votre candidature en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Candidature à un centre Épide

Accéder au service en ligne

Ministère chargé du travail

Vous devez remplir le formulaire d'inscription suivant :

Formulaire
Formulaire de candidature à un centre Épide

Accéder au formulaire (pdf - 25.5 KB)

Ministère chargé du travail

Vous pouvez également retirer le formulaire auprès des organismes suivants :

Mission locale
Bureau ou centre de service national dont vous dépendez
Agence Pôle emploi locale
Centre communal d'action sociale.

Une fois la fiche remplie, vous pouvez l'adresser par courrier au centre concerné.

Où s’adresser ?

Établissement public d'insertion dans l'emploi

Pour être sélectionné, vous devez passer et réussir un entretien. Il est destiné à évaluer votre motivation.

L'hébergement et la restauration sont gratuits. En revanche, vous devez prendre en charge les frais de transports.

Les frais de maladie, maternité et invalidité sont pris en charge.

Vous percevez une allocation de 460 € par mois. Elle est non imposable.

Une prime de 60 € par mois vous est également versée si vous trouvez un emploi durable ou une formation qualifiante après avoir quitté l'Épide. Vous percevez cette prime 3 mois après la fin de votre parcours.