Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Comment faire si...

Je souhaite travailler dans l'administration

Vérifié le 22/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'administration propose une grande variété d'emplois avec des conditions de recrutement particulières, notamment par concours. Pour cibler les emplois correspondant à vos choix professionnels, il faut vous renseigner sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Vous devez également sélectionner le mode d'accès correspondant à votre situation ou à vos projets d'évolution professionnelle.

Quelles sont les différentes fonction publiques ?

Je me renseigne sur les différentes <a href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-2" target="_blank">fonctions publiques</a> (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière) notamment pour connaître les différents employeurs publics.

Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?

Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france-9" target="_blank">répertoire des métiers des 3 fonctions publiques</a>.

Qui peut y accéder ?

Pour pouvoir travailler dans l'administration, il faut remplir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F13272">certaines conditions (diplôme, absence de condamnation...)</a>.

  À savoir

un étranger peut avoir accès à un emploi dans l'administration <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F12219">dans certains cas</a>.

Comment y accéder ?

La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F434">concours</a> et sont donc exercés par des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F18933">fonctionnaires</a>.

Toutefois, il existe <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F32810">d'autres modes de recrutement (hors concours)</a> pour exercer un emploi en tant que <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F13117">contractuel</a>, voire même en tant que <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F18933">fonctionnaire</a>.

 À noter

une administration peut accueillir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F637">un élève ou un étudiant en stage</a>.

Je me renseigne sur les dates et les conditions d'inscription au concours pour me permettre d'accéder à l'emploi que je souhaite exercer.

  • Je consulte le site internet de la <a href="http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours" target="_blank">fonction publique d’État</a>.

    Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique <a href="https://www.cned.fr/vie-active/concours-fonction-publique/" target="_blank">Concours de la fonction publique</a>.

    Si je suis enceinte, je me renseigne sur <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1591">la possibilité de passer</a> les différentes épreuves du concours.

      À savoir

    si je souffre d'un handicap, je peux bénéficier de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F430">mesures particulières</a> pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

  • Je consulte les sites internet suivants :

    • <a href="https://www.cnfpt.fr/evoluer/concours-examens-professionnels/decouvrir-differents-types-concours-examens-professionnels/national" target="_blank">Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)</a>
    • <a href="https://www.concours-territorial.fr/" target="_blank">Centres de gestion</a>
    • <a href="http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/emploi-et-formations/travailler-a-la-ville/les-concours-de-la-ville-25" target="_blank">Ville de Paris</a>

    Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique <a href="https://www.cned.fr/vie-active/concours-fonction-publique/" target="_blank">Concours de la fonction publique</a>.

    Si je suis enceinte, je me renseigne sur la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1591">possibilité de passer</a> les différentes épreuves du concours.

      À savoir

    si je souffre d'un handicap, je peux bénéficier de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F430">mesures particulières</a> pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

  • Je consulte les sites internet suivants :

    • <a href="https://www.concours-fph.ars.sante.fr/" target="_blank">Fonction publique hospitalière</a>
    • <a href="https://concours.aphp.fr/" target="_blank">Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)</a>

    Je m'informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d'enseignement à distance (Cned), à la rubrique <a href="https://www.cned.fr/vie-active/concours-fonction-publique/" target="_blank">Concours de la fonction publique</a>.

    Si je suis enceinte, je me renseigne sur la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1591">possibilité de passer</a> les différentes épreuves du concours.

      À savoir

    si je souffre d'un handicap, je peux bénéficier de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F430">mesures particulières</a> pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

Certains postes de <span class="miseenevidence">catégorie C</span> de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F12686">parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>.

  • Je peux consulter la <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/avis-de-recrutement-sans-concours" target="_blank">liste des postes sans concours dans la FPE</a>.

  • Je peux consulter :

    • la <a href="https://www.emploi-territorial.fr/accueil/" target="_blank">liste des postes sans concours dans la FPT</a>,
    • les annonces dans la presse,
    • et les postes proposés par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R31528">Pôle emploi</a>.
  • Je peux me renseigner :

    • dans les locaux et sur les sites internet des établissements hospitaliers qui réalisent les recrutements,
    • auprès de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R31528">Pôle emploi</a>,
    • et dans la presse locale.

Je peux postuler à une offre d'emploi par contrat (sans concours).

  • Je peux consulter le site internet de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R51187">Place de l'emploi public (anciennement Bourse interministérielle de l'emploi public)</a>.

  • Je peux consulter :

    • le site internet de la <a href="https://www.emploi-territorial.fr/accueil/" target="_blank">Bourse de l'emploi de la fonction publique territoriale</a>
    • la presse locale ou le site de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R31528">Pôle emploi</a>.
  • Je peux consulter :

    • le site internet de la <a href="http://emploi.fhf.fr/" target="_blank">Bourse de l'emploi de la fonction publique hospitalière</a>
    • la presse locale ou le site de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R31528">Pôle emploi</a>.

Vous pouvez signer, par exemple, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F35145">contrat de projet</a>.

Pour en savoir plus

Contact

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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