DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Fiche pratique
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Vérifié le 06/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis la rentrée scolaire 2019, le dispositif PIX remplace le brevet informatique et internet (B2i) et le niveau 1 de la certification informatique et internet (C2i). PIX est un outil permettant d'évaluer en ligne les compétences numériques des élèves, des étudiants et des stagiaires en formation continue. PIX détermine s'ils maîtrisent les savoir-faire définis par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R54542">cadre de référence des compétences numériques (CRCN)</a>. L'utilisateur obtient une certification de son niveau de compétence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Groupement d'intérêt public - Pix
-
Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Ministère chargé de l'éducation