DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Question-réponse
Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ?
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le certificat informatique et internet (C2i) atteste le niveau acquis par un étudiant dans la maîtrise des outils multimédias et de l'internet.
Le C2i comporte <span class="miseenevidence">2 niveaux</span>.
Le <span class="miseenevidence">niveau 1</span> permet d'évaluer les compétences numériques de l'étudiant. Il a été remplacé par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F19608">dispositif PIX</a> depuis la rentrée scolaire 2019.
Le <span class="miseenevidence">niveau 2</span> dépend du cursus suivi par l'étudiant.
Il existe plusieurs C2i niveau 2 :
- Enseignant
- Métiers du droit
- Métiers de l'ingénieur
- Métiers de la santé
- Métiers de l’environnement et de l’aménagement durables
- Fonctions d'organisation et de communication
Ce niveau 2 comprend 3 domaines transversaux, communs à chaque spécialité, et des domaines spécifiques, propres à la spécialité.
<span class="miseenevidence">Le C2i n'est pas un diplôme</span>, mais un certificat de compétences.
Il peut être intégré à un cursus de formation ou être exigé pour suivre certaines formations supérieures.
À noter
le C2i est la suite du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F19608">brevet informatique et internet (B2i)</a>, qui atteste les acquis des lycéens dans ce domaine.
