DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Fiche pratique

Formations et diplômes niveau Bac + 2

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ces formations préparent les étudiants en 2 ans. Les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles commerciales, scientifiques et littéraires.

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Ministère chargé de l'éducation
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)

Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)

Ministère chargé de l'éducation
Études de santé

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Écoles de la musique et de la danse

Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS)

Ministère chargé des sports