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Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

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Comment faire si...

Je pars vivre à l'étranger

Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre les règles du pays dans lequel vous allez vivre.

Les règles diffèrent selon le pays (pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, Suisse, autre pays).

  • Vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

    Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F403">conditions pour résider</a> dans le pays d'accueil.

  • Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F32885">visa d'installation et, si besoin, un permis de séjour et de travail pour vous et votre famille et vous-même</a>.

    Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F32833">visa pour un court séjour</a>.

Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/declarer-la-naissance-ou-la-reconnaissance-d-un-enfant-a-l-etranger" target="_blank">naissances à l'étranger</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F935">l'adoption d'un enfant étranger</a>.

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21614">mariage d'un Français à l'étranger</a> et sur l'enregistrement d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1618">Pacs à l'étranger</a>.

Vous avez déjà un emploi à l'étranger

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F3155">Salarié détaché</a>
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F55">Salarié expatrié</a>
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F35">Mise à disposition internationale</a>

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1661">offres d'emploi proposées à l'étranger</a>.

Vous pouvez également consulter les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F402">organisations internationales</a>

Scolarité

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F406">dans l'Espace économique européen (EEE)</a>,
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F32800">ailleurs à l'étranger</a>.

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement français à l'étranger

  À savoir

il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.

Formation

Vous pouvez étudier :

  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=N13511">en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures </a>reconnues par la France,
  • ou, ailleurs à l'étranger, après <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/cooperation-educative/les-actions-de-cooperation-dans-l/assurer-une-veille-sur-les/" target="_blank">vous être informé sur le système universitaire du pays</a>.

Vous pouvez effectuer en Europe un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F382">stage en entreprise ou dans un établissement de formation</a>.

Volontariat

Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :

  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F119">Corps européen de solidarité (CES)</a>
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F10040">Volontariat international en entreprise (VIE)</a>
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F13279">Volontariat international en administration (VIA)</a>
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F11444">Volontariat de solidarité internationale (VSI)</a>
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F13278">Engagement de service civique</a>

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1664">travailler au pair</a>.

Assurance maladie

Votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F407">protection sociale</a> dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

  • Si vous percevez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Si vous touchez le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>, vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prestations familiales

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F827">Caf ou MSA</a>) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

 Attention :

si vous percevez des allocations à tort, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F2269">vous devrez les rembourser</a>.

Pension de retraite

  • Si vous êtes retraité, vous devez informer <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F2504">vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire)</a> de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
  • Si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F2504">votre caisse de retraite</a> de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Impôt

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F31442">ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française</a>.

Douane

Vous devez vérifier les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=N230">règles douanières</a> qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R18554">fermeture de votre compte bancaire</a>.

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F2169">assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement</a>.

  • Vous devez donner votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1168">préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail</a>.

      À savoir

    vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.

  • Vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=N23245">vendre votre logement,</a> le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=N349">mettre en location</a> ou en faire bénéficier à un membre de votre famille.

      À savoir

    vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes vous donne accès à ce document en ligne ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

Accéder au formulaire (pdf - 701.4 KB)  

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Vous devez vous renseigner sur les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F21374">conditions d'entrée spécifiques de votre animal</a> dans votre nouveau pays d'accueil.

  • Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F420">conduire dans le pays d'accueil</a>.

      À savoir

    si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

  • Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F11534">conduire dans le pays d'accueil</a>.

      À savoir

    si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F33307">au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez</a>.

 À noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F16904">voter dans un centre de vote</a> ouvert à l'étranger à condition de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1367">vous inscrire sur la liste électorale consulaire</a>.

Sinon, vous pouvez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1604">donner procuration</a> à un électeur inscrit en France.

Accomplir les formalités de recensement militaire

  • Vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F870">vous faire recenser auprès du consulat</a>, sauf si vous êtes inscrit au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> (dans ce cas, le recensement est automatique).

  • Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1241">informer les autorités militaires de votre changement d'adresse</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Contact

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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