DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Fiche pratique
Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une prime de reprise d'études si, après avoir interrompu votre scolarité, vous reprenez des études à finalité professionnelle sous statut scolaire (hors apprentissage). Vous devez avoir entre 16 et 18 ans et percevoir la bourse de lycée pour y avoir droit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
