DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Question-réponse
Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> août 2022, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin.
La présentation du passe sanitaire ou d'un test PCR n'est plus exigée à votre arrivée en métropole et en outre-mer.
Si vous voyagez à l'étranger, sachez que certains pays ont posé des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire national.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Informations Coronavirus : Déplacements à l'étranger
Ministère chargé de l'intérieur
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Règles de voyages depuis et vers l'étranger
Ministère chargé de l'intérieur
