Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
C'est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français (de métropole ou de l'étranger) de 18 à 25 ans exclus du marché du travail.
À savoir
<a href="https://www.le-sma.com/" target="_blank">le service militaire adapté (SMA)</a> est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes de nationalité française
Vous résidez en métropole ou à l'étranger
Vous êtes en règle envers la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F871">journée de défense et de citoyenneté (JDC)</a>
Vous n'avez pas de condamnation sur le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F14710">bulletin n° 2 du casier judiciaire</a>
Vous êtes apte physiquement
<span class="miseenevidence">Aucun diplôme n'est exigé</span> pour entrer dans le dispositif.
Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :