DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">passeport</span> valide à la frontière.
Seuls les Français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span>(appelé <span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :
Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en EuropeAttention :
si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1358">demande de visa</a>.
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En cas de séjour de plus de 6 mois au Royaume-Uni, vous devez <a href="https://uk.ambafrance.org/Conditions-d-entree-et-de-sejour-29733" target="_blank">demander un visa</a>. C'est principalement le cas si vous souhaitez y travailler, étudier ou vous y installer.
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Un mineur français qui voyage au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir un <span class="miseenevidence">passeport</span> valide.
Seuls les mineurs Français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span> (<span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
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Un mineur Français qui voyage au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui :
- un passeport valide
- <span class="miseenevidence">et</span> une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> s'il n'est pas accompagné par ses parents.
Seuls les mineurs Français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span> (<span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
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Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
