DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS
Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.
Documents à fournir et informations complètes
Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.
Question-réponse
Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
Vérifié le 26/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? La fermeture sanitaire de sa classe est décidée ? Selon l'âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Activité partielle, arrêt de travail ou autorisation spéciale d'absence..., des dispositifs ont été mis en place. Ils varient selon votre situation professionnelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Social - Santé
-
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
Social - Santé