Dépôt de dossier pacs

DÉPOSER UN DOSSIER DE PACS

Ce dépôt s’effectue uniquement sur rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Présence obligatoire des deux partenaires qui ont fixé leur résidence commune.
Toute demande en amont de l’enregistrement en mairie peut s’effectuer par voie postale ou par téléservice.

Documents à fournir et informations complètes

Pour information : le service des affaires générales de la mairie n’étant pas encore relié à l’ANTS, lorsque vous faites la demande de votre acte de naissance auprès de votre commune du lieu de naissance, pensez à cocher « autre » comme raison de la demande ou à appeler notre service pour plus d’informations.

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant <span class="miseenevidence">fortement recommandée</span> dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon <span class="miseenevidence">3 niveaux</span> a été établi par les autorités sanitaires.

1<Exposant>er</Exposant> niveau

La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :
- Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
- Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
- Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
- Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
- Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
- Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.
La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 <Exposant>e</Exposant> niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 <Exposant>e</Exposant> niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/mariage-pacs/depot-de-dossier-pacs/?xml=F2366">professionnels de santé</a> et du secteur social.

La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2<Exposant>e</Exposant> mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

À savoir

pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.
Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Dans un centre de vaccination gratuit
Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la santé