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Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus :

Soit les familles n'y ont plus droit,
Soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
Complément pour frais de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>

Prestations réduites en fonction des revenus

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

Prestations sans condition de revenus

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>

Attention :

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 923,42 €.

Questions ? Réponses !

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Rendez-vous en mairie

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.