Documents à fournir et informations complètes
Question-réponse
Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez obtenir un agrément délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département. L'agrément permet de s'assurer des conditions d'accueil. Il est accordé pour une durée de 5 ans. La décision de refus d'agrément peut être contestée.
![Étapes de l'agrément depuis la demande jusqu'à l'obtention](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I2386.jpg)
Étapes de l'agrément depuis la demande jusqu'à l'obtention et le jugement d'adoption avec les délais d'investigation de la commission d'agrément et les différents cas (enfant pupille ou étranger) et les recours en cas de refus de l'agrément
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Demande de l'agrément pour adopter un enfant à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
-
Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.