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Question-réponse
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Vérifié le 04/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.
Si l'employeur estime que les dommages commis par le salarié relèvent d'une volonté délibérée, il peut le sanctionner par un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=R46983">avertissement</a>, une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=R46984">mise à pied</a> ou un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=R57052">licenciement</a>. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.
Il ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet.
En plus de son assurance <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=R47105">responsabilité civile</a> personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.
