Documents à fournir et informations complètes

Fiche pratique

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).

Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7

Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33

Visites de préreprise et de reprise du travail
Code du travail : article R4624-34

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41

Déroulement de la visite médicale

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Rendez-vous en mairie

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.