Documents à fournir et informations complètes
Question-réponse
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
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Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F10293">neufs</a> ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F1050">d'occasion</a>, selon que vous l'achetez neuve ou non.
La caravane ou remorque doit alors porter une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F20319">plaque minéralogique</a> reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les documents suivants :
- Carte grise des 2 véhicules
- <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F1362"> des 2 véhicules
- Procès-verbal de <LienInterne LienPublication="F2878" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">contrôle technique</a> du véhicule qui tracte la remorque s'il fait partie de ceux qui ne sont pas <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F2880">dispensés du contrôle technique</a>
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) -
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La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F20319">plaque minéralogique</a>, identique à celle du véhicule qui la tracte.
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La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=F20319">plaque d'immatriculation</a>, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous habitez <span class="miseenevidence">dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</span>, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s’adresser ?
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Questions ? Réponses !
Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.
