Documents à fournir et informations complètes
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/naissance/reconnaissance/?xml=R52069">rente</a>.
Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.
