Documents à fournir et informations complètes
Thème
Associations
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formalités administratives d'une association
Fonctionnement d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Associations spécifiques et fondations
Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.
