Documents à fournir et informations complètes
Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01)
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :
- Soit à la préfecture
- Soit à la sous-préfecture
- Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
À noter
il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.
