Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.
Documents à fournir et informations complètes
Question-réponse
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un délai peut être calculé en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires.
![Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4596.jpg)
Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?
Voici comment calculer un délai de 7 jours, selon que l'on parle de jours calendaires, francs, ouvrables ou ouvrés. Dans notre exemple, le délai commence un lundi et il y a un jour férié (le mercredi).
- Délai compté en jour calendaire : lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi + dimanche
Chaque jour compte.
- Délai compté en jour franc : lundi + mardi + mercredi même si c'est un jour férié + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante.
Report au jour suivant si le 7e jour tombe un samedi, un dimanche (comme c'est le cas dans notre exemple) ou un jour férié.
- Délai compté en jour ouvrable : lundi + mardi + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante.
On ne compte pas le dimanche ni le jour férié.
- Délai compté en jour ouvré : lundi + mardi + jeudi + vendredi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante + mercredi de la semaine suivante.
On ne compte pas le jour férié (ici mercredi), le samedi ni le dimanche.