Changement de nom

Rendez-vous en mairie

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.

Documents à fournir et informations complètes

Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

  • Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
  • Produits de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=R62373">contrefaçon</a> (vêtement, maroquinerie, cosmétique, <a href="https://www.ansm.sante.fr/Activites/Vente-en-ligne-de-medicaments/Vente-en-ligne-de-medicaments/(offset)/0" target="_blank">médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...</a>). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=F804">Tabacs</a> (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
  • Produit à caractère pédophile
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=N287">Certaines armes</a>
  • Certains végétaux (pieds de cannabis)
  • Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Et aussi

Pour en savoir plus

Contact

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30