Changement de nom

Rendez-vous en mairie

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.

Documents à fournir et informations complètes

Question-réponse

Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?</span>

Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec <span class="miseenevidence">une ou plusieurs autres activités</span>.

Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont <span class="miseenevidence">limitées</span>.

Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet).

Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à <span class="miseenevidence">autorisation</span> ou à <span class="miseenevidence">déclaration</span> ou être, dans certains cas, <span class="miseenevidence">librement exercée</span>.

Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être <span class="miseenevidence">compatible avec vos obligations de service</span> dans la fonction publique.

Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.

Elle ne doit pas porter atteinte aux <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=F530">principes déontologiques de la fonction publique</a>.

Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/changement-de-nom/?xml=R43964">conflit d'intérêts</a>.

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