Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.
Documents à fournir et informations complètes
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé