Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous en fonction de votre situation.
Documents à fournir et informations complètes
Formulaire
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
