Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Informations complètes
Formulaire
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie</span>
À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.
Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.
