Rendez-vous en mairie

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

Documents à fournir et informations complètes

Question-réponse

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Vérifié le 09/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation <span class="miseenevidence">avec l'accord de son médecin</span>.

Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :

Actions de formation (accès meilleures conditions d'emploi, adaptation au poste de travail, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F11267">développement des compétences</a>)
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F3087">Bilan de compétences</a>
Actions permettant de faire <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F2401">valider les acquis de l'expérience (VAE)</a>
Actions de formation par apprentissage

De plus, le salarié en arrêt de travail peut suivre des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe.

Par exemple, une action d'accompagnement peut permettre au salarié d'élaborer un nouveau projet professionnel. Le but est de changer de métier dans la même entreprise ou dans une autre.

Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=R15469">CPAM</a>, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

La CPAM doit accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en informer l'employeur.

Le contrat de travail du salarié est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F21050">suspendu</a> pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.

Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.