Livret de famille

Rendez-vous en mairie

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

Documents à fournir et informations complètes

Fiche pratique

Prime "Coup de pouce chauffage"

Vérifié le 08/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez bénéficier d'une aide financière dite <span class="expression">Coup de pouce chauffage</span> pour remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

La prime <span class="expression">Coup de pouce chauffage</span> est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par l'une des installations suivantes :

  • chaudière biomasse performante
  • pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
  • système solaire combiné
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
  • chauffage au bois très performant

Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes <span class="expression">Coup de pouce chauffage</span> c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leur partenaire).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement</span> (RGE).

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.

Tous les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=R42872">ménages</a> peuvent bénéficier de la prime. Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-2 (soit 2020 pour les demandes faites en 2022).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">25 714 €</span>

<span class="valeur">19 565 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">37 739 €</span>

<span class="valeur">28 614 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">45 326 €</span>

<span class="valeur">34 411 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">52 925 €</span>

<span class="valeur">40 201 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">60 546 €</span>

<span class="valeur">46 015 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">7 614 €</span>

+<span class="valeur">5 797 €</span>

Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime.

  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Outil de recherche
    Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné"

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R"

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois"

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Montant en fonction de l'équipement mis en place

Nature de l'installation

Montant accordé

Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par une <span class="miseenevidence">chaudière biomasse performante</span>

<span class="valeur">4 000 €</span>

Remplacement d'une chaudière au fioul par une <span class="miseenevidence">chaudière biomasse performante</span>

<span class="valeur">5 000 €</span>

Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par une <span class="miseenevidence">pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride</span>

<span class="valeur">4 000 €</span>

Remplacement d'une chaudière au fioul par une <span class="miseenevidence">pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride</span>

<span class="valeur">5 000 €</span>

Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par un <span class="miseenevidence">système solaire combiné</span>

<span class="valeur">4 000 €</span>

Remplacement d'une chaudière au fioul par un <span class="miseenevidence">système solaire combiné</span>

<span class="valeur">5 000 €</span>

Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par le <span class="miseenevidence">raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)</span>

<span class="valeur">700 €</span>

Remplacement d'une chaudière au fiou par le <span class="miseenevidence">raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)</span>

<span class="valeur">1 000 €</span>

Remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un <span class="miseenevidence">appareil de chauffage au bois très performant</span>

<span class="valeur">800 €</span>

 Attention :

les montants pour le remplacement d'une chaudière au fioul concernent les <span class="miseenevidence">opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023</span>.

Montant en fonction de l’équipement mis en place

Nature de l'installation

Montant accordé

Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par une <span class="miseenevidence">chaudière biomasse performante</span>

<span class="valeur">2 500 €</span>

Remplacement d'une chaudière au fioul par une <span class="miseenevidence">chaudière biomasse performante</span>

<span class="valeur">4 000 €</span>

Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par une <span class="miseenevidence">pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride</span>

<span class="valeur">2 500 €</span>

Remplacement d'une chaudière au fioul par une <span class="miseenevidence">pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride</span>

<span class="valeur">4 000 €</span>

Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par un <span class="miseenevidence">système solaire combiné</span>

<span class="valeur">2 500 €</span>

Remplacement d'une chaudière au fioul par un <span class="miseenevidence">système solaire combiné</span>

<span class="valeur">4 000 €</span>

Remplacement d'une chaudière au charbon ou au gaz par le <span class="miseenevidence">raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)</span>

<span class="valeur">450 €</span>

Remplacement d'une chaudière au fioul par le <span class="miseenevidence">raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)</span>

<span class="valeur">900 €</span>

Remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un <span class="miseenevidence">appareil de chauffage au bois très performant</span>

<span class="valeur">500 €</span>

 Attention :

les montants pour le remplacement d'une chaudière au fioul concernent les <span class="miseenevidence">opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023</span>.

La prime est versée de la manière suivante :

  • Soit par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
  • Soit déduite de votre facture
  • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)

Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/papiers-officiels/livret-de-famille/?xml=F35083">MaPrimeRénov</a>
  • <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation/aide-fonds-air" target="_blank">Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant</a>

D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30