Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
Documents à fournir et informations complètes
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
