Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
Documents à fournir et informations complètes
Formulaire
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
