Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
Documents à fournir et informations complètes
Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
