Rendez-vous en mairie
Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
Documents à fournir et informations complètes
Formulaire
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Vérifié le 17/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
